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Un village où il fait bon vivre
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Mairie de la Brionne dans le 23 Creuse
Mairie de la Brionne dans le 23 Creuse
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Garde à vue

Garde à vue

Mis à jour le10/07/2025

Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

Pour en savoir plus

  • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de La Brionne 

1 rue de la Mairie
23000  LA BRIONNE
05.55.80.25.15

  • Mentions légales

Horaires d’ouverture au public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h00 à 11h00   et  13 h 30 -17 h 00
Samedi : sur RDV
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