Aller au contenu principal Aller au pied de page
Un village où il fait bon vivre
labrionne-fr.net15.eu
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • Le bourg
    • Les hameaux
    • Photos
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Commissions et délégués communaux
    • Personnel communal
    • Décisions communales
    • Bulletins municipaux
  • Vie pratique
    • Service au public
    • Démarches administratives
    • Commerces/Entreprises et Artisanat
    • Tarifs communaux
    • Traitement des déchets
    • Cimetière
    • Numéros utiles
  • Enfance & jeunesse
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Assistantes maternelles
    • Structures d’accueil à proximité
  • Tourisme & loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Sites touristiques
    • Hébergements
    • Sports
  • CONTACT
Menu
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • Le bourg
    • Les hameaux
    • Photos
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Commissions et délégués communaux
    • Personnel communal
    • Décisions communales
    • Bulletins municipaux
  • Vie pratique
    • Service au public
    • Démarches administratives
    • Commerces/Entreprises et Artisanat
    • Tarifs communaux
    • Traitement des déchets
    • Cimetière
    • Numéros utiles
  • Enfance & jeunesse
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Assistantes maternelles
    • Structures d’accueil à proximité
  • Tourisme & loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Sites touristiques
    • Hébergements
    • Sports
  • CONTACT
Mairie de la Brionne dans le 23 Creuse
Mairie de la Brionne dans le 23 Creuse
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation

Mairie de La Brionne 

1 rue de la Mairie
23000  LA BRIONNE
05.55.80.25.15

  • Mentions légales

Horaires d’ouverture au public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h00 à 11h00   et  13 h 30 -17 h 00
Samedi : sur RDV
Nous écrire un email

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser