Aller au contenu principal Aller au pied de page
Un village où il fait bon vivre
labrionne-fr.net15.eu
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • Le bourg
    • Les hameaux
    • Photos
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Commissions et délégués communaux
    • Personnel communal
    • Décisions communales
    • Bulletins municipaux
  • Vie pratique
    • Service au public
    • Démarches administratives
    • Commerces/Entreprises et Artisanat
    • Tarifs communaux
    • Traitement des déchets
    • Cimetière
    • Numéros utiles
  • Enfance & jeunesse
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Assistantes maternelles
    • Structures d’accueil à proximité
  • Tourisme & loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Sites touristiques
    • Hébergements
    • Sports
  • CONTACT
Menu
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • Le bourg
    • Les hameaux
    • Photos
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Commissions et délégués communaux
    • Personnel communal
    • Décisions communales
    • Bulletins municipaux
  • Vie pratique
    • Service au public
    • Démarches administratives
    • Commerces/Entreprises et Artisanat
    • Tarifs communaux
    • Traitement des déchets
    • Cimetière
    • Numéros utiles
  • Enfance & jeunesse
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Assistantes maternelles
    • Structures d’accueil à proximité
  • Tourisme & loisirs
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Sites touristiques
    • Hébergements
    • Sports
  • CONTACT
Mairie de la Brionne dans le 23 Creuse
Mairie de la Brionne dans le 23 Creuse
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions / Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique

Mairie de La Brionne 

1 rue de la Mairie
23000  LA BRIONNE
05.55.80.25.15

  • Mentions légales

Horaires d’ouverture au public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h00 à 11h00   et  13 h 30 -17 h 00
Samedi : sur RDV
Nous écrire un email

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser